Die Kantonale Steuerverwaltung (KSTV) veranlagt und bezieht die Kantonssteuern sowie die direkte Bundessteuer der natürlichen und juristischen Personen.
S'adresser au Service cantonal des contributions (SCC).
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Impôt des personnes physiques: Service cantonal des ...
Le Service cantonal des contributions (SCC) procède à la taxation et à la ...
Contact. 18 Septembre 2019 -08h30. Contactez-nous par téléphone en ...
Impôt des personnes morales : généralités et documents. Rappelons que les ...
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administration fiscale cantonale ou communale. Matériel : ... Service cantonal des contributions,. Rue de la Justice 2, ... Rue Joseph-Piller 13, 1701 Fribourg.
La Feuille cantonale sert de complément aux thèmes ... FRIBOURG ..... quées au Service cantonal des contributions par l'Etablissement cantonal des ...
Juriste-fiscaliste - Service cantonal des contributions. Etat de Fribourg - Staat Freiburg. Feb. 2018 – Heute1 Jahr 9 Monate. Fribourg, Canton de Fribourg, Suisse ...
Kantonale Steuerverwaltung Postfach 8334 3001 Bern, +41 31 633 60 01 info.sv@fin.be.ch. Fribourg Service cantonal des contributions. Rue Joseph-Piller 13
Service cantonal des contributions SCC. Kantonale Steuerverwaltung KSTV. Rue Joseph-Piller 13, 1701 Fribourg. ETAT DE FAIBOURG. STAAT FREIBURG.
Fribourg Service cantonal des contributions. Rue Joseph-Piller 13 1701 Fribourg, Mauron Alain, Administrateur SCCDir@fr.ch. Genève Administration fiscale ...
Etat de Fribourg - Service cantonal des contributions ... Grimabu (Groupe interprofessionnel fribourgeois de prévention contre la maltraitance et les abus sexuels ...
soutien à l'Inspection des finances du canton de Fribourg lors de l'audit de l'organisation du Service cantonal des contributions, des procédures de taxation et ...
Fribourg. Murten. Tafers. Châtel-. Name. Freiburg. Morat. St-Denis. 21 991 ...... Service des ponts et chaussées, Service cantonal des contributions, Banque ...
Fribourg; Etat de Fribourg / Staat Freiburg; Festanstellung 100 %; Öffentliche ... auprès du Service cantonal des contributions, secteur Fribourg-Ville / Glâne. —.
Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg (recours en matière de droit ...
Le SCJ est à disposition des enfants, des jeunes et de leurs familles pour l'ensemble du canton. Il est composé de 6 axes :
- une section administrative (adm.
CANTON DE FRIBOURG. Service cantonal des contributions SCC. Kantonale Steuerverwaltung KSTV. Secteur de l'impôt à la source. Abteilung Quellensteuer.
tâches courantes des services soient listées dans le plan directeur. Le Conseil d'Etat ...... 2017 précise notamment que la contribution cantonale à la production.
Service cantonal des contributions. Kantonale Steuerverwaltung. Finanzdirektion. CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG. Rue Joseph-Piller 13.
ische Gesundheit Réseau fribourgeois de santé mentale Freiburger Netzwerk für psychische Gesundheit Réseau ...... cantonal, Service psycho-social et Service de pédopsy- ...... 309007 Contributions pour l'enseignement professionnel.
Caisse de compensation du canton de Fribourg ... cotisations, doivent s'annoncer à la caisse cantonale de compensation de leur lieu de domicile. ... les revenus de la fortune,; les contributions alimentaires et de secours dues en vertu du droit ...
Au 31 mars 2007, la ville de Fribourg comptait 1047 chômeurs. (–40) .... tation du Service cantonal des com- munes. ..... Une contribution marquante et durable.
Stempel und Unterschrift/en: ………………………………… Service cantonal des contributions SCC. Kantonale Steuerverwaltung KSTV. Rue Joseph-Piller 13, ...
C'est en 1999 qu'Eric Conus, né le 29 avril 1975 à Fribourg, a ouvert sa société de ... la caisse AVS, la justice de paix et le service cantonal des contributions.
Service cantonal des contributions Fribourg. Rue Joseph-Piller 13. 1701 Fribourg. 026 305 34 77. 026 305 34 80. 3 %. 10 %. Administration fiscale cantonale.
Cette institution privée perçoit une contribution calculée sur la masse des salaires déclarés à l'AVS (2,50% depuis ... Service de législation de l'Etat de Fribourg ...
Le service de gestion de dettes et désendettement propose les prestations ..... Contributions SOS Info Dettes | Beiträge SOS Info Dettes ... Participation de la corporation ecclésiastique cantonale | Kantonale kirchliche ...
Betreuung beim Erstellen von Bachelorarbeiten im Tutorat (seit 20116); Kursleitung der Einführungskurse "Basisschrift" im Kanton Freiburg (seit 2015) ...
Les personnes suivantes répondent aux questions du personnel concernant les logiciels courants et certains logiciels spécifiques. En cas de besoin de ...
RAPPORT DU SERVICE JURIDIQUE DE LA VILLE DE FRIBOURG . ..... entité cantonale avec le canton du Jura et le Jura bernois, mais de viser un « Statu quo + » ; cf. ...... 100 Même les contributions publiées dans les deux langues ne sont ...
Morgenthaler, Cheffe du Service de l'aide et des soins à domicile de la ... Procès-verbal de l'AD: https://www.aide-soins-fribourg.ch/files/ ... du 29 août prochain décidera de la suite à donner à cette décision cantonale. ... Une réduction de 3,6 % des contributions de l'assurance-maladie aux soins à domicile.
Institute of Law and Religion. University of Fribourg Miséricorde Av. de l'Europe 20 1700 Fribourg Switzerland Tel. +41 26 300 80 23. Fax +41 26 300 96 66.
Canton de Fribourg . ...... 1 Le Service cantonal des contributions est l'autorité de perception de la taxe sur la plus-value. 2 Le droit de percevoir ...
des tâches du Service de la culture (Direc- tion de l'instruction ... La Bibliothèque cantonale et universi- taire, le Service ..... surtout des contributions d'historiens.
Direction des finances. SHA. Service cantonal des contributions. Kantonale Steuerverwaltung. Finanzdirektion. CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG.
En 2012, 888 personnes ont fait appel au Service spécialisé de la Ligue. .... Avec les contributions de la Ligue suisse contre le cancer, de la Direction de la santé et des af- .... HFR Fribourg - Hôpital cantonal • HFR Riaz • HFR Meyriez-Murten •.
Service cantonal des contributions. Rappel – Déclaration d'impôt – 31 mars 2019. Nous vous rappelons que votre déclaration d'impôt doit être ...
L'objectif principal du projet est l'estimation des contributions indirectes et induites ... et induite du tourisme sur l'ensemble du territoire cantonal fribourgeois.
Fribourg. Service cantonal des contributions. Secteur de l'impôt à la source. Rue Joseph-Piller 13, Case postale, 1701 Fribourg.
Administration Cantonale > Direction des finances > Impôt - Service des contributions - Personnes physiques (Fribourg). +−. ©search.ch, TomTom, swisstopo, ...
Service cantonal des contributions. Economat et expédition. Secrétariat général. Rue Joseph-Piller 13. Rue Joseph-Piller 13. 1701 Fribourg. 1701 Fribourg.
L'Office AI du canton de Fribourg fait partie, avec la Caisse cantonale de ... SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL .... cières comme la contribution d'assis- tance ...
de l'appel à la grève (voir www.ssp-fribourg.ch) ... des femmes*, toute contribution est bienvenue ! Banque .... la retraite) et le service public (départ de centaines de fonction- ... L'administration cantonale pas en reste.
l'Union cantonale des arts et métiers (UCAM) et s'appela dès lors l'Union Patronale du Canton de Fribourg (UPCF). ...... Initiative populaire « En faveur du service public » non ..... Contribution professionnelle de la CCT – SOR.
... pour apporter leur contribution à la protection de la planète, le Swiss Energy Tour ... Les spécialistes du Service cantonal de l'énergie seront à votre disposition ... Egalement sur notre stand, notre partenaire Radio Fribourg, qui sera présent ...
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Le Grand Conseil du canton de Fribourg .... 2 En cas de perception par le Service cantonal des contributions, la perception est régie exclusivement par les ...
POLICE CANTONALE FRIBOURG / KANTONSPOLIZEI FREIBURG. Commandement / Kommando. Service de presse et prévention / Informationsdienst ..... réalisation du stand de la Foire et le GRIMABU par une contribution ...
Participants à la procédure A.X.______, représentée par B.X.______, recourante, contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg,, intimé.
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planificateur cantonal de pistes cyclables, Georges Godel. Von Preisen und Reisen ..... De son côté, ORS Service AG, active dans l'encadre- ment des requérants ...... d'acceptation, l'initiative apporterait une contribution substantielle de 800 ...
Service cantonal des contributions SCC. Kantonale ... Jura. 73'290. 321. 4'380. Fribourg. 315'074. 1'338. 4'247. Wallis. 341'463. 1'173. 3'435 ...
Fribourg. Abzugsfähig ist der Teil, der CHF 500 übersteigt, aber höchstens bis ... Service cantonal des contributions, Rue Joseph-Piller 13, 1701 Fribourg, Tel.
Christian Bourqui a été nommé CIO de la Banque cantonale de Fribourg. ... de service de l'établissement et membre de la direction générale.
... 20% des Reineinkommens (Code 4.910) beschränkt (Art. 34 Abs. 1 lit. i StG FR). Service cantonal des contributions, Rue Joseph-Piller 13, 1701 Fribourg, Tel.
Max R. Schnetzer Le radicalisme suisse, 150 ans au service du pays 5 ... Bernard Garnier La Constitution du Tribunal cantonal fribourgeois en 1848 25 ...... Les cantons du Sonderbund doivent s'acquitter de contributions de guerre, les ...
Rektoratsrede Fribourg 1907, Fribourg 1908 – Die kirchlichen Stiftungen, ... Contribution à l'étude de droit constitutionnelet du droit pénalmilitaire, Diss. iur. ... Fribourg 1905 – Ildiritto ecclesiastico dello Stato del CantoneTicino, Lugano ...
Service cantonal des contributions Fribourg. Rue Joseph-Piller 13. 1701 Fribourg. 026/305'34'75. (Hr. Aeby). 026/305'34'80. 3 %. 10 %.
Ils nous sont confiés par une autorité civile ou pénale, voire un service de protection ... Pour les jeunes domiciliés sur le canton de Fribourg, la participation ... 2000 fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les ... Pour les jeunes hors canton, la convention inter-cantonale de la CIIS est appliquée.
Anne-Chantal Poffet, coordinatrice cantonale. Membres du Conseil de ... DEUTSCHFREIBURG. Association Lire et Ecrire – Sektion Fribourg- Freiburg ... Contributions spécifique pour projets. Projet Bellechasse .... Le Service social cantonal.
(1)Les pasteures et les pasteurs au service de l'Eglise évangélique réformée ... (1) Les besoins financiers de l'Eglise cantonale sont couverts par les contributions ... (2) Le Synode fixe la clé de répartition des contributions 136 Fribourg/Freiburg.
Les inscriptions pour des contributions indiquant leur titre afin de les ventiler dans les ... 23 professeurs de l'Université de Fribourg proposent des exposés. ... la présidence honoraire d'une séance avec un membre du gouvernement cantonal.
L'article 22 de la même loi prévoit que l'Etat peut, par des contributions ... à l'Hôpital cantonal, à Fribourg; - à l'Hôpital psychiatrique cantonal, à Marsens; - au ...
Parallel to the Symposium, the Cantonal and University Library of Fribourg ... her colleagues from the Service for Adult Education of the University of Fribourg; ...
En principe, ce sont les lois fiscales cantonales qui déterminent qui sont les ... De plus, chaque fidèle est libre de faire une contribution volontaire à son église ou à ... catholique dans le canton de Fribourg), qui encadre souvent des bénévoles, ...
P. Hofer (Canton de Fribourg) et K. Keller (Villes kibourgeoises). ... 6 haut: Plan d'ensemble N 79 (Jussy) de 17- 2-84, du Service cantonal du ... contribution. de.
Wir sind die SP Schweiz - Die SP macht seit über 125 Jahren Politik für alle, statt für ein paar wenige Privilegierte. Wir sagen Ja zu einer Schweiz des ...
... à la ville de Fribourg comme garantie d'une dette contractée par la maison de Savoie, ... de Sion et les communes du Vallais levaient une contribution annuelle destinée à ... (Cötée Historici C. 27 A à la Bibliothèque cantonale de Lausanne.) ...
Par décision du 9 mai 2003 de l'administration cantonale des contributions de Fribourg, l'Association «La Famille au Jardin» est exonérée d'impôt. Les dons ...
Site de la Banque Cantonale de Fribourg: accédez à vos comptes en ligne et retrouvez les produits et services de la ... Services offered via the Credit Suisse TWINT app include payment functions. ..... Feedback and contributions are welcome.
Les Archives fédérales suisses ou AFS (Bundesarchiv ou BAR) sont les archives nationales de ... conseillent les services fédéraux au niveau de la création, de l'organisation et de la gestion de leurs données et de leurs documents. .... pouvoirs publics, Archives fédérales / Archives cantonales · Berne · Fribourg · Genève ...
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